Zoom hebdomadaire du 14 janvier 2025
Le 8 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation de défricher 16 hectares de bois au sein du Parc d’hiver à Mimizan.
En vertu des dispositions combinées des articles L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou l’occupation et utilisation des sols, ce qui inclut donc non seulement les plans locaux d’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager mais également les autorisations de défrichement – doivent préserver les sites remarquables nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
La cour censure le raisonnement du tribunal administratif, en ce qu’il avait qualifié le site de remarquable du fait de sa proximité avec le rivage, en raison d’un éloignement de plus d’un kilomètre.
En revanche, elle relève, d’une part, la présence de dunes surmontées de pins, caractéristiques du littoral landais, et, d’autre part, le lien écologique certain entre la zone Natura 2000 « Zones humides de l’arrière-dune des pays de Born et de Buch » et le site notamment pour les loutres et les chauves-souris.
Référence : CAA Bordeaux, 5e ch., 8 janvier 2025, n°22BX03164
