Le magazine Socialter de février/mars a publié une interview dans laquelle j’évoque les affaires emblématiques que j’ai eues à traiter ces dernières années en droit de l’environnement appliqué en Montagne et leurs conséquencesRead More

Le cas particulier de la Montagne Segré, Saint-Jean-de-la-Motte, Luneray, Gresse-en-Vercors, Corte, Bastia, Lannion, Vindry-sur-Turdin, Longpré-les-Corps-Saints, Marigné… Partout en France, des habitants se mobilisent contre des fermetures de classes et d’écoles. Bien que les annulations et suspensions soient rares, les décisions de suppression de postes peuvent toujours être contestées en justice.Il faut relever, dans ce cadre,...Read More

Suspension d’une autorisation environnementale Le 25 octobre 2022, le juge des référés de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation environnementale permettant notamment le défrichement de 5 hectares de bois et impliquant la destruction d’une cinquantaine d’espèces strictement protégées. Cette suspension est fondée sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur liée...Read More

Des précisions sur l’évaluation environnementale des SCoTs Le schéma de cohérence territorial du Pays de Maurienne planifiait d’importantes extensions de domaines skiables dans des secteurs présentant une qualité paysagère et écologique remarquable, notamment à proximité immédiate du Mont Thabor et du cœur du Parc National de la Vanoise. Ce document érigeait également comme objectif la...Read More