Zoom hebdomadaire du 20 janvier 2025 L’article L.341-5 du code forestier encadre les conditions dans lesquelles peut être autorisé un défrichement. Le préfet peut notamment refuser la délivrance de l’autorisation lorsque la conservation des bois est nécessaire à l’équilibre biologique d’une région ou d’un territoire présentant un intérêt remarquable pour la préservation d’espèces animales ou...Read More

Zoom hebdomadaire du 14 janvier 2025 Le 8 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation de défricher 16 hectares de bois au sein du Parc d’hiver à Mimizan.  En vertu des dispositions combinées des articles L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des...Read More

Zoom hebdomadaire du 9 janvier 2025 À Baden dans le Golfe du Morbihan, une ruine située à 6 mètres du domaine public maritime, issue d’un projet du début du 20ème siècle d’une maison du Port initié par le comte Arthur Dillon, a pu être restaurée en vue d’accueillir une habitation et des bureaux. L’arrêt de...Read More

Suspension d’une autorisation environnementale Le 25 octobre 2022, le juge des référés de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation environnementale permettant notamment le défrichement de 5 hectares de bois et impliquant la destruction d’une cinquantaine d’espèces strictement protégées. Cette suspension est fondée sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur liée...Read More