Zoom hebdomadaire du 20 janvier 2025 L’article L.341-5 du code forestier encadre les conditions dans lesquelles peut être autorisé un défrichement. Le préfet peut notamment refuser la délivrance de l’autorisation lorsque la conservation des bois est nécessaire à l’équilibre biologique d’une région ou d’un territoire présentant un intérêt remarquable pour la préservation d’espèces animales ou...Read More

Zoom hebdomadaire du 14 janvier 2025 Le 8 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation de défricher 16 hectares de bois au sein du Parc d’hiver à Mimizan.  En vertu des dispositions combinées des articles L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des...Read More

Suspension d’une autorisation environnementale Le 25 octobre 2022, le juge des référés de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation environnementale permettant notamment le défrichement de 5 hectares de bois et impliquant la destruction d’une cinquantaine d’espèces strictement protégées. Cette suspension est fondée sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur liée...Read More