Zoom hebdomadaire du 25 mars 2025 La commune de Soulac-sur-Mer a fait parler d’elle du fait de la démolition sur son territoire il y a deux ans environ de l’immeuble le Signal du fait de l’érosion marine et de la montée des eaux. L’affaire jugée par le Conseil d’État ce 20 mars 2025 concerne un...Read More

Zoom hebdomadaire du 9 janvier 2025 À Baden dans le Golfe du Morbihan, une ruine située à 6 mètres du domaine public maritime, issue d’un projet du début du 20ème siècle d’une maison du Port initié par le comte Arthur Dillon, a pu être restaurée en vue d’accueillir une habitation et des bureaux. L’arrêt de...Read More

Des précisions sur l’évaluation environnementale des SCoTs Le schéma de cohérence territorial du Pays de Maurienne planifiait d’importantes extensions de domaines skiables dans des secteurs présentant une qualité paysagère et écologique remarquable, notamment à proximité immédiate du Mont Thabor et du cœur du Parc National de la Vanoise. Ce document érigeait également comme objectif la...Read More

Des précisions sur l’appréciation de la condition d’urgence Aux termes d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le fait pour les requérants d’introduire un référé-suspension un peu avant le terme du délai requis (deux mois après la transmission du premier mémoire en défense) n’en retire pas son caractère urgent, présumé en...Read More