Des précisions sur l’évaluation environnementale des SCoTs Le schéma de cohérence territorial du Pays de Maurienne planifiait d’importantes extensions de domaines skiables dans des secteurs présentant une qualité paysagère et écologique remarquable, notamment à proximité immédiate du Mont Thabor et du cœur du Parc National de la Vanoise. Ce document érigeait également comme objectif la...Read More

Des précisions sur l’appréciation de la condition d’urgence Aux termes d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le fait pour les requérants d’introduire un référé-suspension un peu avant le terme du délai requis (deux mois après la transmission du premier mémoire en défense) n’en retire pas son caractère urgent, présumé en...Read More