Le magazine Socialter de février/mars a publié une interview dans laquelle j’évoque les affaires emblématiques que j’ai eues à traiter ces dernières années en droit de l’environnement appliqué en Montagne et leurs conséquencesRead More

Le cas particulier de la Montagne Segré, Saint-Jean-de-la-Motte, Luneray, Gresse-en-Vercors, Corte, Bastia, Lannion, Vindry-sur-Turdin, Longpré-les-Corps-Saints, Marigné… Partout en France, des habitants se mobilisent contre des fermetures de classes et d’écoles. Bien que les annulations et suspensions soient rares, les décisions de suppression de postes peuvent toujours être contestées en justice.Il faut relever, dans ce cadre,...Read More

Une procédure de participation du public obligatoire Les propriétaires de terrain peuvent retirer leur terrain du périmètre des associations locales de chasse pour des questions d’opinions personnelles, sous certaines conditions de délai et de formalisme. Cette possibilité a été introduite par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000, adoptée suite à la condamnation de la...Read More

L’émission « Ce jour-là » de France 3 Alpes du 9 octobre L’émission « Ce jour-là » de France 3 Alpes du 9 octobre a été l’occasion d’évoquer de nouveau le projet de retenue d’eau de la Clusaz, destinée essentiellement à l’enneigement artificiel des pistes de ski, avec la journaliste Marie-Charlotte Perrier. Le but était de faire comprendre aux...Read More

Suspension d’une autorisation environnementale Le 25 octobre 2022, le juge des référés de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation environnementale permettant notamment le défrichement de 5 hectares de bois et impliquant la destruction d’une cinquantaine d’espèces strictement protégées. Cette suspension est fondée sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur liée...Read More

Des précisions sur l’évaluation environnementale des SCoTs Le schéma de cohérence territorial du Pays de Maurienne planifiait d’importantes extensions de domaines skiables dans des secteurs présentant une qualité paysagère et écologique remarquable, notamment à proximité immédiate du Mont Thabor et du cœur du Parc National de la Vanoise. Ce document érigeait également comme objectif la...Read More

Des précisions sur l’appréciation de la condition d’urgence Aux termes d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le fait pour les requérants d’introduire un référé-suspension un peu avant le terme du délai requis (deux mois après la transmission du premier mémoire en défense) n’en retire pas son caractère urgent, présumé en...Read More