Zoom hebdomadaire du 25 mars 2025 La commune de Soulac-sur-Mer a fait parler d’elle du fait de la démolition sur son territoire il y a deux ans environ de l’immeuble le Signal du fait de l’érosion marine et de la montée des eaux. L’affaire jugée par le Conseil d’État ce 20 mars 2025 concerne un...Read More
Zoom hebdomadaire du 27 janvier 2025 Dans les années 90, il restait moins de 1 000 loutres en France contre 50 000 au début du XXème siècle. On compte à ce jour environ 3 000 d’individus. http://observatoire-mammiferes.fr/atlas/espece/60630 En novembre 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé l’autorisation environnementale, et, plus rare pour être...Read More
Zoom hebdomadaire du 20 janvier 2025 L’article L.341-5 du code forestier encadre les conditions dans lesquelles peut être autorisé un défrichement. Le préfet peut notamment refuser la délivrance de l’autorisation lorsque la conservation des bois est nécessaire à l’équilibre biologique d’une région ou d’un territoire présentant un intérêt remarquable pour la préservation d’espèces animales ou...Read More
Zoom hebdomadaire du 14 janvier 2025 Le 8 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation de défricher 16 hectares de bois au sein du Parc d’hiver à Mimizan. En vertu des dispositions combinées des articles L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des...Read More
Zoom hebdomadaire du 9 janvier 2025 À Baden dans le Golfe du Morbihan, une ruine située à 6 mètres du domaine public maritime, issue d’un projet du début du 20ème siècle d’une maison du Port initié par le comte Arthur Dillon, a pu être restaurée en vue d’accueillir une habitation et des bureaux. L’arrêt de...Read More
Le magazine Socialter de février/mars a publié une interview dans laquelle j’évoque les affaires emblématiques que j’ai eues à traiter ces dernières années en droit de l’environnement appliqué en Montagne et leurs conséquencesRead More
Le cas particulier de la Montagne Segré, Saint-Jean-de-la-Motte, Luneray, Gresse-en-Vercors, Corte, Bastia, Lannion, Vindry-sur-Turdin, Longpré-les-Corps-Saints, Marigné… Partout en France, des habitants se mobilisent contre des fermetures de classes et d’écoles. Bien que les annulations et suspensions soient rares, les décisions de suppression de postes peuvent toujours être contestées en justice.Il faut relever, dans ce cadre,...Read More
Une procédure de participation du public obligatoire Les propriétaires de terrain peuvent retirer leur terrain du périmètre des associations locales de chasse pour des questions d’opinions personnelles, sous certaines conditions de délai et de formalisme. Cette possibilité a été introduite par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000, adoptée suite à la condamnation de la...Read More
L’émission « Ce jour-là » de France 3 Alpes du 9 octobre L’émission « Ce jour-là » de France 3 Alpes du 9 octobre a été l’occasion d’évoquer de nouveau le projet de retenue d’eau de la Clusaz, destinée essentiellement à l’enneigement artificiel des pistes de ski, avec la journaliste Marie-Charlotte Perrier. Le but était de faire comprendre aux...Read More
Suspension d’une autorisation environnementale Le 25 octobre 2022, le juge des référés de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation environnementale permettant notamment le défrichement de 5 hectares de bois et impliquant la destruction d’une cinquantaine d’espèces strictement protégées. Cette suspension est fondée sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur liée...Read More
