Zoom hebdomadaire du 20 janvier 2025 L’article L.341-5 du code forestier encadre les conditions dans lesquelles peut être autorisé un défrichement. Le préfet peut notamment refuser la délivrance de l’autorisation lorsque la conservation des bois est nécessaire à l’équilibre biologique d’une région ou d’un territoire présentant un intérêt remarquable pour la préservation d’espèces animales ou...Read More

Zoom hebdomadaire du 14 janvier 2025 Le 8 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation de défricher 16 hectares de bois au sein du Parc d’hiver à Mimizan.  En vertu des dispositions combinées des articles L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des...Read More

Zoom hebdomadaire du 9 janvier 2025 À Baden dans le Golfe du Morbihan, une ruine située à 6 mètres du domaine public maritime, issue d’un projet du début du 20ème siècle d’une maison du Port initié par le comte Arthur Dillon, a pu être restaurée en vue d’accueillir une habitation et des bureaux. L’arrêt de...Read More