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septembre 29, 2023
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Suspension d’une autorisation environnementale Le 25 octobre 2022, le juge des référés de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation environnementale permettant notamment le défrichement de 5 hectares de bois et impliquant la destruction d’une cinquantaine d’espèces strictement protégées. Cette suspension est fondée sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur liée...
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