Avocate depuis une dizaine d’années, Me Cohendet intervient en conseil et en contentieux essentiellement en droit de l’environnement, en droit de l’urbanisme et en droit public. Disposant d’un solide bagage juridique, elle s’attache à comprendre les dimensions techniques, scientifiques et écologiques des affaires qui lui sont confiées. Elle traduit ces enjeux en termes synthétiques auprès des juridictions. Elle se confronte ainsi aux problèmes de manière pratique, en exploitant efficacement chacune des pièces du dossier. Elle défend avec ténacité les intérêts de ses clients.
Avocate au Barreau de Lyon
Le cabinet propose des consultations préalables, claires sur les chances de succès d’un contentieux ou présentant des solutions précises pour la sécurisation des projets. Le cabinet propose également des audits, des négociations, des recours gracieux ou contentieux, au fond comme en urgence (référé suspension, référé environnemental). Les contentieux en urbanisme peuvent porter sur des permis de construire, des permis d’aménager, des déclarations préalables, des autorisations d’aménager des pistes de ski, des lotissements, des plans locaux d’urbanisme (PLU), et des schémas de cohérence territoriale (SCoT). A titre d’illustration, le cabinet a obtenu en 2021 la suspension partielle, puis en 2023 l’annulation complète du SCoT du Pays de Maurienne.
Le droit de l’environnement porte aussi bien sur l’eau, l’air, la protection de la montagne et du littoral que sur le climat, les déchets, la biodiversité, la chasse et les pollutions ou encore les nuisances et risques technologiques et naturels. Il nécessite une bonne compréhension des enjeux scientifiques et écologiques lors de la lecture des études d’impact. Les dossiers traités peuvent porter sur des créations d’unités touristiques nouvelles, des autorisations environnementales uniques, les autorisations de défrichement et des dérogations pour la destruction d’espèces protégées. A titre d’illustration, le cabinet a obtenu en 2022 la suspension de l’autorisation environnementale unique permettant le défrichement de 5 hectares de bois sur le Plateau de Beauregard pour la réalisation d’une cinquième retenue collinaire à la Clusaz (150 000 m3).
Le cabinet conseille également des collectivités et des particuliers auprès desquels elle apporte des conseils clairs et compréhensibles en matière de droit public général et de droit de la chasse. Elle peut apporter une assistance sur les questions de domanialité publique, de maîtrise du foncier, de suppression de postes (exemple des contestations des fermetures de classes ou d’école ou en milieu rural ou de montagne), d’organisation des activités (services publics, police administrative) ou encore de responsabilités des personnes publiques. A titre d’illustration, le cabinet a obtenu l’annulation, en 2024, d’un arrêté préfectoral autorisant la tenue de battues administratives permettant la chasse de sangliers sur le terrain de personnes opposées à cette pratique.
Généralement, les honoraires sont établis sur la base d’un taux horaire déterminé au cas par cas, en considération de la complexité et de l’enjeu du dossier et de la situation financière de son client. Le cabinet propose également des conventions d’assistance juridique pour une assistance sur le long terme. Avant toute démarche, les honoraires sont fixés avec chaque client par une convention d’honoraires, après établissement, le cas échéant, d’un devis. Si le client dispose d’une assurance de protection juridique, les honoraires et frais de procédure peuvent être couvert par sa compagnie. Enfin, si la situation financière du client le justifie, en accord avec le cabinet, le dossier peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le cabinet porte des valeurs de loyauté, d’intégrité et d’humanité. Cela se traduit concrètement par une droiture dans le cadre de la défense de ses clients.
